MuteDoc · Mentions légales

Mentions légales

MuteDoc est édité par Paret Labs. Les mentions du site principal s'appliquent également ; celles-ci précisent ce qui tient au logiciel.

1. Éditeur

Qui édite MuteDoc.

Dénomination socialeParet Labs
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social1 000 €
Siège social16 place des Fleurs, 58150 Saint-Martin-sur-Nohain, France
ImmatriculationRCS Nevers n° 102 626 041 · SIRET 102 626 041 00010
TVA intracommunautaireFR38102626041
Activité (NAF/APE)Édition de logiciels applicatifs · 58.29C
Directeur de la publicationFlorent Paret
2. Hébergement

Le site, et pas le logiciel.

Sans objet pour le logiciel : il s'exécute intégralement sur le poste de l'utilisateur et n'échange avec aucun serveur.

Le présent site de présentation est hébergé par :

HébergeurVercel Inc.
Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
3. Propriété intellectuelle

Ce qui est protégé.

Le logiciel, sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété de Paret Labs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Les composants tiers restent régis par leurs licences propres, dont la liste est tenue dans le fichier THIRD-PARTY.md livré avec l'application.

Les droits et obligations attachés à l'usage du logiciel sont fixés par le contrat de licence utilisateur, et les conditions de la vente par les conditions générales de vente.

4. Données personnelles

Ce qui est collecté, et où.

Le logiciel ne collecte rien : il n'ouvre aucune connexion réseau. Le site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre visite. Seuls les formulaires de demande d'essai et de commande transmettent ce que vous y écrivez, par le prestataire Formspree, qui nous le relaie par courriel. Le détail figure sur la page Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à flo@paretlabs.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Responsabilité

Ce que le logiciel ne garantit pas.

Le logiciel assiste la détection de données à caractère personnel. Il ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude de cette détection. La vérification du document produit incombe à l'utilisateur avant toute transmission à un tiers.

L'usage du logiciel ne lève ni ne réduit les obligations de secret professionnel, notamment celles de l'article 226-13 du Code pénal. La décision de soumettre un document, même pseudonymisé, à un service tiers relève de l'appréciation de l'utilisateur.

6. Signaler une faille

Nous prévenir.

Écrivez à flo@paretlabs.com. Les signalements de sécurité sont traités en priorité, et la page Sécurité décrit ce que nous nous engageons à faire.