Paret Labs · Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette page décrit les données personnelles que nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui, et quels droits vous pouvez exercer.
Le logiciel MuteDoc, que nous éditons, ne collecte rien : son fonctionnement est décrit sur sa propre page de confidentialité.
1. Qui est responsable de vos données
Paret Labs, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 102 626 041, dont le siège est 16 place des Fleurs, 58150 Saint-Martin-sur-Nohain, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Contact : flo@paretlabs.com
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : nous ne remplissons aucun des cas où l'article 37 du RGPD l'impose. Vos demandes sont traitées directement par le responsable de la publication.
2. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quel fondement
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique professionnelle, téléphone, message | Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Prise de rendez-vous | Nom, adresse électronique, créneau choisi | Organiser l'échange que vous avez réservé | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du rendez-vous |
| Calculateur ROI, envoi du rapport | Prénom, adresse électronique professionnelle, entreprise, paramètres saisis | Vous adresser le rapport que vous avez demandé | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter de la demande |
| Demande d'essai MuteDoc | Nom, adresse électronique, structure, système d'exploitation, téléphone si vous le renseignez, description de vos besoins | Vous transmettre le lien d'installation et l'empreinte du fichier, puis vous prévenir des avis de sécurité | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) et, pour les avis de sécurité, intérêt légitime à informer les utilisateurs d'une faille | 3 ans à compter du dernier contact |
| Commande d'une licence | Raison sociale, SIREN, adresse de facturation, nom du contact, téléphone, précisions | Établir la facture, délivrer la clé, exécuter le contrat | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) | Durée de la relation commerciale, puis 10 ans au titre de l'article L.123-22 du code de commerce |
| Mesure d'audience | Aucune | Sans objet : le site ne mesure pas sa fréquentation | Sans objet | Sans objet |
| Journaux d'hébergement | Adresse IP, horodatage, page demandée | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime à assurer la sécurité de notre service (art. 6.1.f) | Selon la politique de notre hébergeur ; nous ne les consultons pas et n'en tirons aucune statistique |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et nous ne pratiquons aucun profilage.
Aucun champ n'est obligatoire, hors ceux signalés comme tels sur chaque formulaire. Ne pas les renseigner nous empêche seulement de traiter votre demande : nous ne pouvons pas envoyer un installeur sans connaître votre système, ni établir une facture sans raison sociale.
3. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui agissent sur nos instructions et sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Établissement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Formspree, Inc. | Acheminement des formulaires vers notre messagerie | États-Unis |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous | États-Unis |
| Notre messagerie professionnelle | Réception et conservation de nos échanges | Communiqué sur demande |
4. Transferts hors de l'Union européenne
Ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants reposent, selon le prestataire, sur la décision d'adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023, dite EU-US Data Privacy Framework, pour les entités qui y sont certifiées, ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne par décision (UE) 2021/914. Vous pouvez nous demander, pour chacun, lequel de ces deux fondements s'applique et en obtenir copie en écrivant à flo@paretlabs.com.
5. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social, ni outil de suivi entre sites. Il ne mesure pas sa fréquentation. Aucun bandeau ne vous est donc imposé, puisqu'il n'y a rien à consentir.
Aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers : la police de caractères est servie depuis ce domaine, et non par Google Fonts, dont la simple requête transmettrait votre adresse IP. Vous pouvez le vérifier dans l'onglet « Réseau » de votre navigateur.
Si nous mettons en place une mesure d'audience, ce sera une solution répondant aux critères d'exemption de consentement définis par la CNIL : usage limité à la seule mesure d'audience pour notre compte exclusif, statistiques anonymes, aucun recoupement avec d'autres traitements, aucun suivi de votre navigation sur d'autres sites, aucune transmission à des tiers, données hébergées dans l'Union européenne. Cette page sera mise à jour avant sa mise en service.
6. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour les exercer, écrivez à flo@paretlabs.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si nous avons un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les données transitent par des connexions chiffrées. L'accès à notre messagerie est protégé par une authentification à double facteur. Nous limitons la collecte au strict nécessaire et nous supprimons ce qui ne sert plus.
8. Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date. Si elle affecte substantiellement un traitement fondé sur votre consentement, nous vous en informerons directement.